Statuts de 1906 et rapport du commissaire aux apports. Statuts modifiés de 1926, 1938 et 1949 (1906/1949)

Code de communication zone générique = FP, zone cote = 129AQ/14
Cote de référenceFR ANOM 129AQ14/1
Référence Internetark:/61561/nb754tomc
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-04-12

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Répertoire établi par Madeleine GARRIGUES, archiviste, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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