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Tribunaux et parquets d'Algérie. - Batna, parquet près le tribunal de première puis de grande instance
Correspondance et rapports (1955/1962)
Cote de référence
FR ANOM ALG 200T/1-FR ANOM ALG 200T/5
Référence Internet
ark:/61561/nc706hcx
Correspondance et rapports du procureur de la République 1955/1962
Rapports d'appels adressés au parquet général près la cour d'appel d'
Alger
puis de
Constantine
1955/1962
Pièces diverses correspondant à des affaires en cours d'instruction, reçues du Parquet général 1958/1960
Renseignements mai 1961/juin 1962
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16
Archives
Batna. Parquet près le tribunal de première puis de grande instance (1954-1962)
Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Lire l'avant-propos par Barbara Sanchez, archiviste
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