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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

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Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna

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Présentation du fonds

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  • Tribunaux et parquets d'Algérie. - Batna, parquet près le tribunal de première puis de grande instance
    • Présentation du contenu

      Le fonds du parquet du tribunal de grande instance de Batna couvre la période de la guerre d'Algérie dans le Constantinois, région qui fut le théâtre des premières heures du conflit et son terrain privilégié. On distingue un grand ensemble de procès-verbaux et de rapports d'enquêtes liées au...

       ...  
    • Présentation du producteur

      Le tribunal de première puis de grande instanceLa loi du 27 ventôse an VIII crée un tribunal de première instance par arrondissement. Il prend la suite du tribunal de district de la période révolutionnaire. L' ordonnance du 22 décembre 1958 n°58-1273 institue le tribunal de grande instance qui...

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    • Historique de la conservation

      L'expédition des archives judiciaires de l'Algérie en métropole a été opérée en 1962 et a relevé du ministère de la Justice. Le transfèrement a porté essentiellement sur les dossiers de procédures pénales. Les archives des cours d'appel, des parquets et des tribunaux de l'Algérois et du...

       ...  
    • Mode de classement

      Il n'existe pas de bordereau de versement d'origine. Il avait juste été établi un récolement sommaire de l'ensemble des dossiers à l'issue du transfert des archives aux ANOM en 1988, que nous avons consulté uniquement à titre indicatif. La quasi-totalité du fonds est constituée d'enquêtes, qui...

       ...  
    • Sources complémentaires

      Aux ANOMOn consultera l'inventaire des archives du Ministère chargé des affaires algériennes (1873-1964) sous-série 81 F, et en particulier les cotes suivantes : Police et justice (1955-1963) 81 F 139 à 142.Justice (1955-1962) 81 F 909.

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    • Consulter la (les) pièce(s) jointe(s) en pdf :173 Ko - Télécharger l\'introduction en pdf (ouvre la visionneuse)

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