Rapports d'appels adressés au parquet général près la cour d'appel d'Alger puis de Constantine (1955/1962)

Code de communication 200 T 3
  • Rapports d'appels correctionnels (1955-1962) et rapports d'appels contre des ordonnances de refus de mise en liberté provisoire (1960-1961).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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