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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna
- Correspondance et rapports
Rapports d'appels adressés au parquet général près la cour d'appel d'Alger puis de Constantine
Cote de communication : 200 T 3
Identifiant ark : ark:/61561/nc706kjh
Présentation du contenu :
- Rapports d'appels correctionnels (1955-1962) et rapports d'appels contre des ordonnances de refus de mise en liberté provisoire (1960-1961).
Date : 1955/1962
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
,2037
