Pièces diverses correspondant à des affaires en cours d'instruction, reçues du Parquet général (1958/1960)

Code de communication 200 T 4
  • Avec parfois avis du parquet général.
  • Affaires liées au terrorisme, plaintes, notifications de grâce accordée, dossiers de demandes d'indemnisation.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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