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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna
- Correspondance et rapports
Pièces diverses correspondant à des affaires en cours d'instruction, reçues du Parquet général
Cote de communication : 200 T 4
Identifiant ark : ark:/61561/nc706ooq
Présentation du contenu :
- Avec parfois avis du parquet général.
- Affaires liées au terrorisme, plaintes, notifications de grâce accordée, dossiers de demandes d'indemnisation.
Date : 1958/1960
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
,2037
