Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna
Enquêtes liées au terrorisme transmises au parquet
Cote d'archives : 200 T 6-200 T 44
Identifiant ark : ark:/61561/nc706pru
Présentation du contenu :
- Procès-verbaux de gendarmerie et de police, rapports d'enquêtes de police, rapports des juges de paix, photographies, pièces d'identité, pièces d'état civil, feuilles individuelles de renseignements, extraits de casier judiciaire, certificats et rapports médicaux.
- En grande majorité, il s'agit d'enquêtes classées sans suite avec parfois procès-verbal de notification de classement ou de décision du parquet.
- Documents en langue arabe : lettres manuscrites, documents administratifs imprimés, tracts.
Date : 1954/1962
