Enquêtes liées au terrorisme transmises au parquet (1954/1962)

Cote de référenceFR ANOM ALG 200T/6-FR ANOM ALG 200T/44
Référence Internetark:/61561/nc706pru
  • Procès-verbaux de gendarmerie et de police, rapports d'enquêtes de police, rapports des juges de paix, photographies, pièces d'identité, pièces d'état civil, feuilles individuelles de renseignements, extraits de casier judiciaire, certificats et rapports médicaux.
  • En grande majorité, il s'agit d'enquêtes classées sans suite avec parfois procès-verbal de notification de classement ou de décision du parquet.
  • Documents en langue arabe : lettres manuscrites, documents administratifs imprimés, tracts.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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