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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna
- Correspondance et rapports
- Correspondance et rapports du procureur de la République
- Correspondance et rapports
1960/1962
Cote de communication : 200 T 2
Identifiant ark : ark:/61561/nc706rpu
Présentation du contenu :
- A noter : procédures concernant les dossiers d'indemnisation des victimes des événements d'Algérie (1960-1961).
- Accords d'attestation définitive de reddition (1960).
- Liste nominative des officiers de police judiciaire (maires, adjoints, agent de police, agents des Eaux et Forêts et gardes champêtres) de l'arrondissement de Corneille et fiches individuelles de renseignements (1960).
- Listes nominatives des officiers de police judiciaire mutés (juillet 1961) et de la compagnie de gendarmerie d'Arris (août 1961).
- Demandes de recours en grâce (1961).
- État des affaires de nature activiste et des procédures relatives aux menées subversives (1961).
- Correspondance avec l'avocat général du tribunal de l'ordre public à Tizi Ouzou , créé par décret 62-307 du 19 mars 1962 (1962). Menées subversives (1962).
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
,2037
