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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Batna
- Correspondance et rapports
Correspondance et rapports du procureur de la République
Cote d'archives : 200 T 1-200 T 2
Identifiant ark : ark:/61561/nc706xte
Présentation du contenu :
- Rapports sur la situation politique, l'activité terroriste dans l'arrondissement, les jugements rendus en matière terroriste au cours des audiences correctionnelles, le personnel (officiers ministériels et officiers de police judiciaire), la communication de dossiers en vue de dessaisissements au profit de l'autorité militaire.
- État mensuel des procédures concernant les affaires terroristes en cours d'instruction des chambres du tribunal.
- État des procédures susceptibles d'être revendiquées par la justice militaire.
- Rapports d'ouverture d'information judiciaire.
Date : 1955/1962
