Correspondance et rapports du procureur de la République (1955/1962)

Cote de référence200 T 1-200 T 2
Référence Internetark:/61561/nc706xte
  • Rapports sur la situation politique, l'activité terroriste dans l'arrondissement, les jugements rendus en matière terroriste au cours des audiences correctionnelles, le personnel (officiers ministériels et officiers de police judiciaire), la communication de dossiers en vue de dessaisissements au profit de l'autorité militaire.
    • État mensuel des procédures concernant les affaires terroristes en cours d'instruction des chambres du tribunal.
    • État des procédures susceptibles d'être revendiquées par la justice militaire.
  • Rapports d'ouverture d'information judiciaire.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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