De la création du sous-secrétariat d'État aux Colonies (1881) jusqu'à la loi du 31 juillet 1920, les affaires politiques et administratives concernant les terres françaises d'outre-mer, auxquelles étaient jointes alors les affaires commerciales, furent traitées par un service dont l'organisation...
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De la création du sous-secrétariat d'État aux Colonies (1881) jusqu'à la loi du 31 juillet 1920, les affaires politiques et administratives concernant les terres françaises d'outre-mer, auxquelles étaient jointes alors les affaires commerciales, furent traitées par un service dont l'organisation subit de fréquentes modifications. Les décrets des 28 juillet 1894, 23 mai 1896, 10 octobre 1907 et 20 mai 1911, et leurs arrêtés d'application constituent les textes de référence en la matière.Les affaires politiques et administratives furent successivement attribuées à une sous-direction ou division, une direction, puis en 1896 à deux directions à compétence géographiquement délimitée, à nouveau à une direction unique en 1907.Cette dernière fut supprimée en 1911 et les affaires furent distribuées entre des services géographiques : service de l'Indochine, service de l'Océan indien, service de l'Afrique occidentale et équatoriale, service de l'Amérique et de l'Océanie.En 1920 (loi du 31 juillet 1920) est créée à nouveau une direction politique, dénommée peu après direction des Affaires politiques.L’organisation de la direction était la suivante :
- 1er bureau : constitution générale du domaine colonial de la France, législation et jurisprudence générales en matière politique, sociale et administrative, questions coloniales posées devant la Société des Nations et le Bureau international du travail
- 2e bureau : affaires politiques et administration générale des possessions de l’Afrique continentale et de Madagascar
- 3e bureau : affaires politiques et administration générale de l’Indochine et des colonies à gouvernement autonome (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion, établissements français de l’Inde, Nouvelle-Calédonie, établissements français d’Océanie)
- 4e bureau : affaires judiciaires et administration pénitentiaire
Les deuxième et troisième bureaux contrôlaient, chacun pour son secteur, la situation générale, les budgets et subventions, la fiscalité, la législation du domaine, l’émigration et l’immigration, le régime du travail, le régime des armes et munitions, le régime de l’alcool.Le service des Affaires musulmanes créé au sein de la direction des Affaires d'Afrique par arrêté du 8 juin 1906 fut réorganisé par l'arrêté du 1er août 1920 et placé sous le contrôle du directeur des Affaires politiques. Tantôt autonome, tantôt rattaché au second bureau, il assurait la centralisation des renseignements sur l'action de la France en pays musulmans, la revue de la presse musulmane, le secrétariat de la commission interministérielle des affaires musulmanes, la documentation sur les questions sahariennes.Le SLOTFOM (service de liaison avec les originaires des territoires français d’outre-mer) a été rattaché à la direction des Affaires politiques en 1925.En revanche, en furent détachés :
- le contrôle des finances locales, rattaché à la direction des Affaires économiques en 1943,
- les questions sociales, rattachées au service central du Travail en 1945,
- les affaires judiciaires, rattachées à la direction du Personnel en 1948.
L’arrêté ministériel du 22 août 1949 fixa une nouvelle organisation à la direction des Affaires politiques (une section Etudes et six bureaux).Pour la période de la guerre de 1939-1945, des documents proviennent soit de l’administration du gouvernement de Vichy, soit de l’administration du gouvernement de la France libre (Alger).