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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Saint-Pierre et Miquelon
- Finances
- Saint-Pierre et Miquelon
Contributions indirectes
Cote de communication : 1 AFFPOL 2821
Identifiant ark : ark:/61561/nf302eyy4zu
Présentation du contenu :
- Impôts indirects : modification du régime fiscal, 1903/1941.
- Taxes sur les services publics (navigation, quais, statistiques, postes), 1903/1904, 1920/1937.
- Modifications de l'impôt foncier et patentes, 1923/1938.
- Taxe sur le salaire des ouvriers, 1937.
- Taxes sur les produits de consommation, 1910/1941.
Date : 1903/1941
