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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Afrique équatoriale française
- Domaine et propriété foncière
- Concessions
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Affaires diverses
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Concessions
- Domaine et propriété foncière
- Afrique équatoriale française
Carton 11
Cote de communication : 2 AFFPOL 11
Identifiant ark : ark:/61561/nf302hdfggp
Présentation du contenu :
- Établissement du régime définitif des concessions :
- Mesures conservatoires générales au profit des sociétés concessionnaires dont le privilège d'exploitation vient à expiration (zones de protection).
- Prorogation éventuelle des réserves portant sur les zones de protection (D. du 22 mars 1930).
- Réforme (1910-1911) du régime des concessions.
- Redevances annuelles et participations de l'État à l'excédent d'actif en fin de concession.
- Consultations diverses.
- Affaires de la Compagnie française du Haut-Congo.
- Affaire de la N'Keme, N'Keni et de la Léfini.
Date : [1899/1930]
