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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Secrétariat
- Archives de la seconde guerre mondiale (émanant d'Alger et de Vichy)
- Secrétariat
1940-1943
Cote de communication : 1 AFFPOL 769
Identifiant ark : ark:/61561/nf302kfdedn
Présentation du contenu :
- Affaires diverses.
- Transmission d'une adresse au Chef de l'État, 1941.
- Placement d'Alsaciens-Lorrains à la Guadeloupe, 1941.
- Prohibition de l'usage des hauts-parleurs et réception des émissions radiophoniques, 1941.
- Biens séquestrés.
- Retour à la Guadeloupe de l'interné Pierre Léon Roger, 1942.
- Copie d'un rapport du Commissariat spécial de Marseille concernant Mme Ambrogi qui tente d'investir des capitaux dans des achats de propriétés en Guadeloupe, 1941.
- Projet de décret-loi autorisant à la Guadeloupe des cessions amiables de terres domaniales, en vue de mettre fin à des litiges nés de la délimitation générale forestière, 30 septembre 1940.
- Organisation administrative et municipale, projet de loi envoyé par la colonie, 6 janvier 1942.
- Dossier concernant l'hospice Saint-Hyacinthe à Saint-Claude (Guadeloupe) et lui conférant la personnalité civile, 1941-1943.
- Arrêt du Conseil d'État du 17 avril 1942 statuant sur l'affaire Audebert et Compagnie, 1942.
- Candidature de M. Tiller comme médecin-légiste ou médecin-expert, 1942.
- Hôpital de Pointe-à-Pitre, rattachement de l'hôpital autonome aux services hospitaliers de la Colonie 1941.
- Règlement amiable d'ensemble de l'affaire Bois-riant, 1940-1941.
- Affaire Chicate, 1939-1940.
- Dossier de la délibération du Conseil Général de la Guadeloupe du 14 juin 1940 portant réduction du droit d'obligation applicable aux contrats des prêts à moyen et à long terme consentis par la Caisse de Crédit Agricole Mutuel.
- Affaire Dupland, 1940.
- Pourvois de la Compagnie guadeloupéenne d'électricité contre deux décisions du conseil du Contentieux administratif de la Guadeloupe des 20 août 1941 et 29 août 1941.
- Sociétés de Secours Mutuels.
- Affaires diverses concernant la Martinique, 1940-1942.
- Décret n° 496 du 25 février 1943 portant création d'un poste d'adjoint spécial pour la fraction de la commune du Robert (Martinique) dite Vertpré.
- Reconstruction de la ville de Saint-Pierre.
- Modifications statutaires de la Fédération mutualiste de la Martinique, 1942.
- Demande Elcus, ouverture d'un atelier d'orthopédie à la Martinique, 1942.
- Décret conférant la personnalité civile à l'hospice civil de Fort-de-France, 1941.
- Budget de la Martinique pour 1941.
- Projet de la suppression de la Cour d'Appel et transformation du Tribunal de Basse-Terre en Justice de paix à compétence étendue.
- Liste des journaux et publications paraissant dans la colonie au 1er janvier 1941.
- Liste des notaires, avoués, huissiers et commissaire-priseur en fonction à la Martinique, 9 janvier 1941.
- Discours prononcé par M. Henry Bressolles, Gouverneur de la Martinique à l'occasion de l'ouverture de la première séance de la commission administrative de la Martinique 4 décembre 1940.
- Aménagement du quartier des terres Reguillet à Fort-de-France, 1941.
- Régime de l'Inscription maritime à la Martinique, 1942.
- Prison et asile d'aliénés de Fort-de-France.
- Arrêté du 5 juin 1941 autorisant la commune de Trinité (Martinique) à dénommer « Boulevard du Maréchal Pétain » les voies contiguës désignées sous les noms « rue Victor-Hugo » et « Place Joyeuse ».
- Approbation du compte d'emploi des fonds secrets.
- Dossier concernant l'amiral Robert et sa suite, rapatriement de fonctionnaires, avances à leur consentir par l'intermédiaire de la Suisse, frais d'entretien durant leur séjour à Lisbonne, 1943-1944.
- Guyane, affaires diverses.
- Travaux de route sur le tronçon Saint-Laurent-Mana, 1941.
- Compte d'emploi des fonds secrets pour l'exercice 1940.
- Amélioration des conditions d'habitation.
- Budget local.
- Législation sur les congés payés.
