Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Afrique équatoriale française
- Domaine et propriété foncière
- Concessions
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Affaires diverses
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Concessions
- Domaine et propriété foncière
- Afrique équatoriale française
Carton 29/1 à 29/2
Cote de communication : 2 AFFPOL 29
Identifiant ark : ark:/61561/nf302qmorni
Présentation du contenu :
Société des Sultanats du Haut Oubangui.
- Exploitation.
- Assemblées générales.
- Requête en Conseil d'État.
- Contrôle et Inspection.
- Réserves territoriales.
- Protestation relative aux dommages subis du fait des commerçants libres et de ceux ayant obtenu des permis d'occupation dans les territoires concédés.
- Modification au cahier des charges et convention du 1er juin 1918.
- Rapport de M. Muller sur l'hévéa et album de photographies documentaires.
- Abandon par la société de sa concession.
Date : [1899/1930]
