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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Afrique équatoriale française
- Domaine et propriété foncière
- Concessions
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Affaires diverses
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Concessions
- Domaine et propriété foncière
- Afrique équatoriale française
Carton 8
Cote de communication : 2 AFFPOL 8
Identifiant ark : ark:/61561/nf302rnpqnk
Présentation du contenu :
- Organisation du contrôle local des concessions.
- Fonctionnement du contrôle, attribution des Commissionnaires spéciaux. Rapports des commissionnaires et inspecteurs :
- Incident Bobichon - Nouflard.
- Incident Bobichon - Martineau.
- Procès-verbaux de constat dressés par les agents de l'administration à la requête des sociétés concessionnaires.
- Rapport sur le fonctionnement du Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires.
Date : [1899/1930]
