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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Afrique équatoriale française
- Domaine et propriété foncière
- Concessions
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Affaires diverses
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Concessions
- Domaine et propriété foncière
- Afrique équatoriale française
Carton 14
Cote de communication : 2 AFFPOL 14
Identifiant ark : ark:/61561/nf302soqruv
Présentation du contenu :
- Renseignements relatifs aux concessions fournis par le ministère des Affaires étrangères, 1897-1907.
- Organisation et institution de l'impôt de capitation et de taxes diverses.
- Détermination d'une zone neutre entre les bassins de la Likouala-Mossaka et de l'Ahina et le méridien 11° 30'.
- La liberté commerciale dans le bassin conventionnel et le commerce de l'ivoire.
Date : [1897/1930]