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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Afrique équatoriale française
- Domaine et propriété foncière
- Concessions
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Commission des concessions coloniales
- Dossiers du fonds « Concessions »
- Concessions
- Domaine et propriété foncière
- Afrique équatoriale française
Carton 53
Cote de communication : 2 AFFPOL 53
Identifiant ark : ark:/61561/nf302vrtste
Présentation du contenu :
- Instructions ministérielles 24 mai 1899. (Guillain 24 Bordereau n° 1).
- Procès-verbaux des séances :
- 1er, 7-8, 14-15, 22, 29-30 mai et 11 juin 1900 (2 Bordereau n° 2).
- 13 février, 2 mars, 8 mars 1906 (4 Bordereau n° 3).
- 23 juillet 1907 (2 Bordereau n° 4).
- 7 décembre 1909 (11 Bordereau n° 5).
- 15 mars 1910 (4 Bordereau n° 6).
- 22 mars 1910 (1 Bordereau n° 6).
- 9 mai 1910 (8 Bordereau n° 6).
- 13 mai 1910 (8 Bordereau n° 6).
- 24 mai 1910 (5 Bordereau n° 6).
Date : 1899/1910
