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Notice descriptive
- Ministère des Colonies - Direction des Affaires politiques
- Martinique
Domaine
Cote de communication : 1 AFFPOL 776
Identifiant ark : ark:/61561/nf302wvqtxl
Présentation du contenu :
- Délimitations-concessions sur la zone des 50 pas géométriques (1932/1940).
- Projet de loi sur le régime foncier des régions volcaniques.
- Projet de cadastre.
- Divers.
Date : 1932/1940
