Code de communication | 1 LEG 16 |
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Conseiller à la cour royale de Pondichéry : Jean Baptiste Joseph Maurel, juge royal à Pondichéry.
Juge royal à Pondichéry : Firmin Joyau, procureur du roi à Karikal.
Procureur du roi à Karikal : Paul Antoine de Rosière, conseiller auditeur à la cour royale de Pondichéry.
Conseiller auditeur à la cour royale de Pondichéry : Eugène Delannoise, juge auditeur au tribunal de 1ère instance de Pondichéry.
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-10-25 |