Ordonnance du roi portant nomination de magistrats en Inde française (6 mars 1837)

Code de communication zone générique = FM, zone astérisque = *, zone cote = 1LEG/16
Cote de référenceFR ANOM 1COL16
Référence Internetark:/61561/ni258au2uys

Conseiller à la cour royale de Pondichéry : Jean Baptiste Joseph Maurel, juge royal à Pondichéry.

Juge royal à Pondichéry : Firmin Joyau, procureur du roi à Karikal.

Procureur du roi à Karikal : Paul Antoine de Rosière, conseiller auditeur à la cour royale de Pondichéry.

Conseiller auditeur à la cour royale de Pondichéry : Eugène Delannoise, juge auditeur au tribunal de 1ère instance de Pondichéry.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-10-25

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Répertoire établi par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
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