Lois et décrets (originaux)

Les décrets sont des actes exécutoires à portée générale ou individuelle qui sous la Troisième République sont pris exclusivement par le président de la République. Ils concernent surtout l'organisation administrative et judiciaire des colonies et le personnel.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-10-25

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Répertoire établi par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
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