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Notice descriptive
- Ministère des ColoniesActes du pouvoir central
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
- Règne de Louis XVIII
- 1823
- janvier/juin
- 1823
- Règne de Louis XVIII
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
Ordonnance du roi réorganisant l'administration dans les Etablissements français de l'
Inde et nommant à divers postes
Suppression de la place d'intendant général des Etablissements français au Bengale.Nomination de Jean François Pellissier, commissaire de la Marine de 1ère classe, comme chargé du service à Chandernagor.A Pondichéry, un officier d'administration fera fonction d'ordonnateur et nomination à ce poste d'Achille Bédier, sous-commissaire employé à Bourbon.Nomination comme commissaire de la Marine de 2ème classe de Jean François Mottet, officier d'administration à Pondichéry.Admission à la retraite : François Ravier, Louis Joseph Clériceau et Jean François Mottet, commissaires de Marine de 2ème classe.Nomination à Karikal de Joseph Marie Emmanuel Cordier, capitaine de vaisseau honoraire.Suppression des emplois de chefs de comptoir ou de loge à Surate, Calicut, Mazulipatam, Patna, Cassimbazar, Balassor, Jougdia et Dacca.Attribution d'indemnités à Anne Odon Demars, chef de loge à Patna, Armand Delaunay, chef de loge à Jougdia, Pierre Paul Darrac-Capitaine, chef de loge à Dacca.
