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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

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Ministère des ColoniesActes du pouvoir central

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  • Ministère des Colonies. Actes du pouvoir central
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      Hormis deux brefs intermèdes - en 1858, date de la création d'un éphémère ministère de l’Algérie et des Colonies, et du 14 novembre 1881 au 9 août 1882, période pendant laquelle la direction des Colonies est rattachée au ministère du Commerce - la gestion des Colonies relève du ministre de la...

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    • Mode de classement

      Les actes du pouvoir central (lois, décrets, ordonnances, décisions, arrêtés, circulaires) de la période 1802-1965, conservés sous forme d’originaux, d’ampliations ou de copies conformes, ont été reliés en volumes.Les volumes antérieurs à 1886 sont constitués de copies conformes et les volumes...

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