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Notice descriptive
- Ministère des ColoniesActes du pouvoir central
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
- Règne de Louis-Philippe
- 1836
- janvier/juin
- 1836
- Règne de Louis-Philippe
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
Ordonnance du roi établissant les formalités à respecter pour l'affranchissement des esclaves
Cote de communication : 1 LEG 15
Identifiant ark : ark:/61561/ni258tnupoe
Date : 29 avril 1836
