an X/an XIV

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Notice descriptive

Ministère des ColoniesActes du pouvoir central
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
  - Consulat, Premier Empire

Cote de communication : 1 LEG 1

Identifiant ark : ark:/61561/ni258vsj

Classement :

Classement définitif

Les actes n'ont pas été reliés dans l'ordre chronologique. Ils sont souvent en double.