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Notice descriptive
- Ministère des ColoniesActes du pouvoir central
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
- Règne de Charles X
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
1824, octobre-décembre/
1825
Cote de communication : 1 LEG 8
Identifiant ark : ark:/61561/ni258xyzvx
Date : 1825-12-28/1825-12-28
Classement :
Classement définitif