Arrêtés et circulaires

Les arrêtés sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle, pris en exécution d'un décret ou d'une loi et en vertu du pouvoir du chef de service. La majorité des arrêtés concerne le personnel.

Les circulaires sont des textes émanant du ministère et destinés à donner une interprétation d'un texte de loi ou d'un texte réglementaire (arrêté ou décret).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-10-25

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Répertoire établi par Martine CORNEDE, conservateur général du patrimoine
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