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Notice descriptive
- Ministère des ColoniesActes du pouvoir central
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
- Consulat, Premier Empire
- an X/an XIV
- Consulat, Premier Empire
- Lois, décrets, ordonnances, décisions sur rapports (copies conformes)
Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies (imprimé)
Cote de communication : 1 LEG 1
Identifiant ark : ark:/61561/ni258zyt
Date : 30 floréal an X/20 mai 1802