Loi relative à la traite des Noirs et au régime des colonies (imprimé) (30 floréal an X/20 mai 1802)

Code de communication zone générique = FM, zone astérisque = *, zone cote = 1LEG/1
Cote de référenceFR ANOM 1COL1
Référence Internetark:/61561/ni258zyt
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-10-25

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