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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès (1911-1962)
- Administration générale
Bureau des domaines
Cote d'archives : 932 15-932 28
Identifiant ark : ark:/61561/ni611rmlw
Présentation du contenu :
Dossiers d'acquisitions, de concessions, de locations et de ventes de terrains ou de lots domaniaux au bénéfice de la puissance publique : mémoires, plans et états de lotissement, arrêtés gubernatoriaux, copies de jugements, correspondance adressée au préfet de Constantine.
Date : 1911/1959
