Autres préfectures d'Algérie. Sous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès (1911/1962)

Cote de référenceFR ANOM 932/1 à 324
Référence Internetark:/61561/ni611tow
Description matérielle45 m. l.
OrigineSous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Le présent inventaire porte sur deux fonds, celui de la sous-préfecture de Batna (1911-1956) et celui de la préfecture de l'Aurès (1956-1962). Plutôt que d'introduire des séparations factices dans les séries, il a été choisi de ne réaliser qu'un seul instrument de recherche : si pour les rapports et la correspondance générale une description méthodique distincte a pu être faite entre les archives de la sous-préfecture et celles de la préfecture, dans tous les autres cas, la continuité entre ces deux institutions s'est marquée par une continuité des dossiers, qu'il était inutile, sinon hasardeux, de scinder.

Création et fonctionnement de l'arrondissement de Batna

L'arrêté du 9 décembre 1848 portant sur l'organisation générale de l'Algérie érige en départements les territoires des trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Des trois arrondissements originels (Constantine, Bône et Philippeville), le département de Constantine passe à sept arrondissements : Guelma et Sétif sont créés respectivement en 1858 et en 1874, Bougie en 1875 et enfin Batna.

Erigé par décret du 1er février 1885, l'arrondissement de Batna ne comprend alors que 3 communes de plein exercice (Batna, Lambèse et Biskra) et 4 communes mixtes (Aïn-el-Ksar, Aïn-Touta, Arris et Khenchela), toutes distraites de l'arrondissement de Constantine. Deux communes mixtes sont érigées au début du XXe siècle, Belezma en 1904 et Barika en 1907 ; une commune de plein exercice, Khenchela, vient compléter en 1911 une architecture qui dès lors ne change plus guère avant les prémices de la Guerre d'Algérie. Ce dispositif, commun à tous les territoires d'Algérie, combine ainsi communes de plein exercice et communes mixtes, composées de centres de colonisation et de sections indigènes, celles-ci étant formées de tribus et de douars. Les communes de plein exercice sont placées sous l'autorité d'un maire [élu] tandis que les centres de colonisation des communes mixtes sont dirigés par un adjoint européen et les sections indigènes par un caïd. L'unité administrative des communes mixtes est réalisée par un administrateur nommé.

Doté des mêmes attributions qu'en métropole, le sous-préfet prolonge l'action du préfet à un échelon plus proche des administrés, sa tâche principale étant l'exercice de la tutelle des communes, avec un rôle d'inspection, de police et de renseignement sur les problèmes d'ordre politique, économique et social qui se posent à l'interieur de sa cirsconscription. Il intervient aussi dans le développement agricole et rural de son arrondissement : on voit par exemple le sous-préfet de Batna assurer l'application de programmes d'intérêt communal comme le Plan d'action communal de 1947.

Fonctionnaire civil nommé par le Gouverneur général, l'administrateur des communes mixtes est placé sous l'autorité du sous-préfet et est entouré de quelques collaborateurs : un administrateur-adjoint, un secrétaire, parfois un secrétaire adjoint et un commis. Ses attributions sont multiples : il exerce les fonctions de maire, d'officier d'état-civil, d'officier de police judiciaire, de juge pénal, d'agent du maintien de l'ordre, prépare et exécute le budget, nomme aux emplois communaux.

Constituant l'extrémité est de l'Atlas saharien, le massif de l'Aurès couvre une superficie de 8000 km2, dont les points culminants sont les djebels Chelia, Mahmed et Aidel. Jalonnés de monts qui sont autant de forteresses naturelles ceinturées d'escarpements à pic, les Aurès, de par leur géographie, se prêtent difficilement à la pénétration de voies de communication, et de ce fait, plusieurs parties de son territoire, restant quasi-inaccessibles et repliées sur elles-mêmes, ont été l'oppidum de tous les révoltés. Doté de ces abris montagneux, les Aurès furent de tout temps un refuge de l'indépendance, dotés d'une tradition insurrectionnelle forte : pour la période la plus récente précédant la Guerre d'Algérie, il faut signaler l'insurrection de 1916, née du refus de la conscription, marquée par le massacre du sous-préfet de Batna et de l'administrateur d'Aïn-Touta  , ou encore les affaires de banditisme qui secouent la région en 1952 pendant plus d'un an, nécessitant l'intervention de l'armée pour rétablir l'ordre  .

Une autre caractéristique de l'arrondissement de Batna au moment du début des hostilités est, peut-être encore plus qu'ailleurs en Algérie, sa sous-administration : jusqu'en 1954, l'exercice des autorités civiles et militaires s'est fait avec des moyens extrêmement réduits, les cas les plus chroniques étant ceux des communes mixtes. On voit ainsi des administrateurs tenter de maintenir un contact suivi avec une population qui peut atteindre les 55 000 habitants (comme à Barika, Khenchela et Belezma) voire les 70 000 habitants (comme à Arris), tout en ne disposant que d'un ou deux collaborateurs directs et de quelques chefs musulmans dont l'activité n'a pas toujours été dirigée dans le sens du bien des administrés : une réalité que dénonce très vite le général Parlange à son arrivée au CCMAN est la corruption généralisée du personnel des caïds, censés représenter l'administration française au niveau des douars  .

Le commandement civil et militaire des Aurès-Nementchas (CCMAN)

Il n'est pas étonnant dans ces conditions de voir les premières réorganisations administratives et militaires consécutives au déclenchement de l'insurrection se faire dans les Aurès, précisément là où la Guerre d'Algérie est née. Bien avant la création des départements, les premières mesures sont militaires : l'essor rapide de la rébellion contraint à parer au plus pressé, en créant zones et secteurs opérationnels. Le 3 avril 1955, une loi définit "l'état d'urgence", donnant notamment faculté à la juridiction militaire de se saisir de crimes et de délits relevant normalement des cours d'assises. Le décret du 6 avril fixe l'application immédiate de l'état d'urgence dans les arrondissements de Tizi-Ouzou et de Batna. Simultanément, l'aggravation de la situation amène la création à Batna du premier commandement civil et militaire réuni en une même personne, regroupant la zone des combats des Aurès-Nementchas. Nommé le 30 avril 1955, le général Gaston Parlange est placé sous l'autorité du préfet de Constantine. Siégeant à Batna, il est chargé de toutes les opérations civiles et militaires en vue du rétablissement de l'ordre et se consacre en outre à l'action scolaire et sociale en y associant l'armée : c'est le début de la politique dite de pacification. L'institution des commandements civils et militaires est étendue l'année suivante au sein de plusieurs arrondissements, dépendant notamment des départements de Constantine, de Tiaret et de Médéa.

Dans les Aurès, le territoire relevant de la compétance du CCMAN est très vaste, recouvrant l'équivalent de 5 départements métropolitains, avec près d'un-demi million d'habitants : outre la totalité de l'arrondissement de Batna, le CCMAN s'étend sur la plus grande partie de l'arrondissement d'Aïn-Beida et sur la totalité du territoire de la commune mixte de Tebessa, l'idée maitresse de ce système étant l'unification du commandement territorial et du commandement des troupes : à chaque échelon un seul chef doit commander le territoire et les troupes qui y sont stationnées. Les échelons de commandement principaux sont la zone opérationnelle, le secteur et le quartier. La zone opérationnelle correspond généralement à la subdivision militaire et au département civil (à partir de 1956 pour le département de Batna). Echelon d'exécution tant dans le domaine opérationnel que dans celui de la pacification, le secteur correspond en principe à l'arrondissement. Le secteur se subdivise enfin en quartiers, tenus par un bataillon d'infanterie.

Parallèlement, pour remédier à la faible densité d'implantation administrative dans les Aurès, est décidée la mise en place dans chaque commune mixte de plusieurs circonscriptions appelées d'abord "annexes", puis "Sections administratives spécialisées", cette création majeure du général Parlange dont il attend qu'elles soient un outil essentiel de la politique de pacification. En 1955, sont créées au sein du CCMAN une quarantaine de SAS dans les communes mixtes : 9 à Tebessa, 13 à Khenchela, 7 à Arris, 3 à Corneille, 4 à Mac-Mahon et une à Barika. D'autres sont créées l'année suivante à Aïn-el-Ksar, Belezma et Biskra, portant le total des SAS à 53 en 1956. A la tête de chaque SAS se trouve un officier des Affaires algériennes, dôté des mêmes attributions que l'administrateur en ce qui concerne l'établissement d'actes d'état-civil, d'allocations familiales, des listes d'indigents et d'assistance dans le cadre de l'Assistance médicale gratuite (AMG), et chargé en sus de contrôler l'assiette de l'impôt, d'établir les programmes des travaux d'utilité publique, de gérer les Sociétés agricoles de prévoyance.

Le département de l'Aurès

La création du département de Batna (ou de l'Aurès) s'inscrit dans la suite directe de cette série de réformes visant à remédier à la sous-administration du pays. Le décret n° 56-641 du 28 juin 1956 portant sur la réorganisation territoriale de l'Algérie divise les territoires du Nord en douze départements. A l'origine, le département de Batna est formé des arrondissements de Batna, Aïn-Beïda et Biskra.

Le décret n° 57-504 du 20 mai 1957 réduit les limites départementales tout en créant de nouveaux arrondissements : Aïn-Beida est rattaché au département de Constantine et le département de Batna est désormais formé des arrondissements de Batna, Arris, Khenchela, Barika, Corneille et Biskra. Symbole fort de cette interpénétration très étroite entre pouvoirs civils et pouvoirs militaires, c'est le général Parlange qui est chargé des fonctions de préfet du nouveau département (décret du 3 août 1956). Placé sous l'autorité de l'Inspecteur Général de l'Administration en Mission extraordinaire (IGAME) préfet de Constantine, Maurice Papon, il occupe ces fonctions jusqu'en février 1958.

La crise de mai 1958, marquée par la constitution d'un Gouvernement de Salut Public, s'accompagne du transfert aux autorités militaires de pouvoirs normalement impartis à l'autorité civile : dans les Aurès, les généraux Daillier puis Boucher de Crevecoeur, commandants successifs de la zone Sud-Constantinois (ZSC) sont chargés des pouvoirs civils dans le département, détenant l'ensemble des pouvoirs dévolus au préfet, tandis que dans chaque arrondissement les pouvoirs des sous-préfets sont confiés aux officiers commandants de secteur. En juillet 1959, les préfets et sous-préfets sont rétablis dans leurs prérogatives administratives, le maintien de l'ordre relevant toujours de l'autorité militaire.

Attributions du préfet

Le préfet en Algérie détient des compétences que ne possède pas son homologue métropolitain, en particulier en matière d’administration et de surveillance de la population musulmane (nomination des administrateurs de commune mixte et de caïds, tutelle des djemaâs, application des textes sur l’Indigénat) et en matière de propriété (concession de lots de terres de colonisation, constitution de la propriété individuelle, délimitation des territoires des tribus et des douars). Il possède aussi des compétences élargies depuis que les attributions administratives des sous-préfets lui ont été confiées en 1900 et que certaines attributions du gouverneur général lui ont été déléguées. En revanche, certaines compétences exercées par le préfet français lui sont inconnues (nomination des instituteurs par exemple). Le renforcement de l’administration départementale à partir de 1956 entraîne un net accroissement de ses pouvoirs. Ses compétences administratives s’élargissent considérablement en matière de police et de maintien de l’ordre, d’administration communale, de gestion du personnel et domaniale. Il faut, en effet, pouvoir répondre aux multiples problèmes que posent la création et le fonctionnement de plusieurs centaines de communes nouvelles, la sécurité et le contrôle des personnes, l’augmentation marquée du nombre de fonctionnaires depuis 1954 en raison des nombreuses créations d’emplois publics, de l’accession des Français musulmans d’Algérie à la fonction publique etc. Il reçoit, en outre, de nouvelles attributions de nature économique et sociale en élaborant, avec l’assistance de commissions spécialisées, des programmes de développement agricole et rural. Il est par ailleurs chargé de l’établissement et de la réalisation de l’équipement local. Le préfet peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision à certains de ses collaborateurs : les secrétaires généraux et les sous-préfets.

Le cabinet du préfet

Le cabinet s’occupe du courrier (dépouillement et répartition) et du courrier réservé, des audiences, des fêtes et cérémonies publiques, du protocole, des affaires confidentielles ou secrètes, des enquêtes administratives, des distinctions honorifiques, de la presse et de l’information, du personnel de l’administration départementale, du personnel des officiers ministériels et de Justice, des débits de la régie, des conflits sociaux, des appels à la générosité, des expulsions, des renseignements etc. Il est aussi en liaison avec les autorités militaires. Lui sont rattachés certains services spécialisés comme le Service des liaisons nord africaines (SLNA), le Bureau spécialisé de la défense nationale (BSDN) et le service des Affaires algériennes et de liaisons des SAS.

Les bureaux spécialisés rattachés au cabinet

Organisme de renseignements, le SLNA (Service des liaisons nord africaines), créé en 1947 en remplacement du SIDM (Service d’information et de documentation musulmane) , est spécialisé dans les questions politiques musulmanes. Organisme de renseignements, il a pour mission principale de prendre contact avec toutes les couches de la population, d'y déceler les indices de mécontentement et d'adresser toutes les suggestions utiles au chef de département. Il s'agit donc d'un fonds documentaire de premier ordre sur la société musulmane d'alors (collectant une documentation officielle conséquente : presse, imprimés sur de nombreuses thématiques telles que l'état de la jeunesse, les affaires religieuses ou économiques, mais aussi des informations confidentielles telles que rapports de police ou des administrateurs de communes mixtes).

Créé en même temps que le département, placé sous la haute autorité du préfet, le Bureau spécialisé de la défense nationale de Batna (BSDN) est chargé de centraliser et de coordonner les décisions prises en matière de défense nationale à l'échelle départementale, passant par : la défense des centres de colonisation (DRS), la protection des points sensibles, l'organisation des réquisitions. A ces attributions traditionnelles, d'autres viennent se greffer, découlant de la guerre d'Algérie, notamment en ce qui concerne l'application des pouvoirs spéciaux : assignations à résidence  , interdictions de séjour, mise en place et organisation des zones interdites, contrôle des moyens d'expression, perquisitions, coordination des centres de renseignement et d'opérations (CRO), pilotage des unités territoriales.

La circulaire du 23 juin 1956 prescrit la désignation dans chaque département d'un fonctionnaire chargé d'assurer la coordination des différents organes participant au renseignement qui, avec ses personnels, constituera un Centre de liaison et d'exploitation central (CLEC). Par un travail quotidien de traitement et de synthèse des documents saisis sur les rebelles (qui composent un bloc non négligeable de ce fonds), le CLEC de Batna se révèle un outil majeur d'information sur l'activité politique et les exactions opérées dans les Aurès.

Les chercheurs travaillant sur l'histoire du nationalisme algérien, sur celle des activités de renseignements des services français ou sur les rapports entre administrations civiles et militaires trouveront dans ce fonds un intérêt de tout premier ordre. La plupart des documents de la sous-préfecture puis de la préfecture sont le reflet de l'activité des services de surveillance (Service de liaison nord africaines, Centre de liaison et d'exploitation), de police (renseignements généraux, police judiciaire, police d'Etat), de la gendarmerie et des autorités militaires. La période 1954-1959 est sur-représentée, et cela n'est guère étonnant dans la mesure ou le Front de libération nationale a trouvé dans la région des Aurès la plus grande partie de ses promoteurs et de ses premiers cadres. Le classement des fonds de la sous-préfecture puis préfecture de Batna apporte de nouvelles sources indispensables à la connaissance historique de la Guerre d'Algérie dans le Constantinois.

Les documents expédiés en France ne concernent en théorie que ce qui relève de l'exercice de la souveraineté. Cependant, des documents de gestion communale (issus notamment du Plan d'action communal ou du Bureau des domaines) sont présents dans les fonds. Ces sources peuvent alimenter indirectement l'histoire des communes.

Les archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Batna sont conservées sur place jusqu'en 1961. A cette date comme dans les autres départements d'Algérie, les documents relatifs à la souveraineté française sont expédiés en France, officiellement "pour microfilmage". Pour Batna, l'armée eut en charge leur transport qui se fit en trois expéditions par sacs postaux, le 21 avril 1961, les 9 mai et 26 juin 1962. Les bordereaux de ces trois expéditions sont conservés. Au cours de ces transferts ont aussi été accueillies les archives des ex-communes mixtes de Belezma (2,2 m.l.), Aïn-El-Ksar (3,5 m. l.), Khenchela (2,5 m.l.), Arris (4 m.l.), Biskra (5 m. l.) et Aïn-Touta (5 m.l.).

Le classement a été fait en 2011. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux institutions décrites plus haut, l'ensemble totalisant 45 mètres linéaires.

Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine. Le délai de communicabilité portant à 50 ans les dossiers et fiches de renseignements sur les personnes en raison de la protection de la vie privée (article L.213-2 du code du patrimoine) est tombé, les documents les plus récents s'arrêtant aux premiers mois de l'année 1962.

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Aux Archives nationales d'outre-mer

Au Service historique de la Défense

  • Archives militaires de l'Algérie, sous-série 1 H

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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