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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Tizi-Ouzou
- Service de la colonisation
- Propriété
- Service de la colonisation
Sénatus-consulte du 22 avril 1863 sur la propriété en Algérie, application en 1887 : commune mixte de Mizrana, procès-verbaux de délimitation de douars et plans aquarellés
Ces dossiers se trouvent dans le fonds parce qu'ils ont été déposés par un agent voyer à la Section administrative spécialisée (SAS) de Tigzirt sur Mer, puis demandés en 1961 par la préfecture au capitaine chef de cette SAS. Douars Iflissen, Ouaguenoun, centre de Tigzirt sur Mer (avec état des lotissements : liste des concessionnaires), douars Sidi Naman(avec historique de la tribu des Taourgas), Tikobain et Yaskren (pièces de 1869). Contient également un plan de la commune mixte de Mizrana.
