Sous-préfectures d'Algérie. Sous-préfecture de Tizi Ouzou (Algérie) (1858/1956)

Cote de référenceFR ANOM 915/1 à 271
Référence Internetark:/61561/nm411nim
Description matérielle 41 mètres linéaires
OrigineFrance. Département d'Alger. Sous-préfecture de Tizi Ouzou
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
Langue des unités documentairesfrançais

Par décret du président de la République du 11 septembre 1873 (publié dans le Mobacher du 2 octobre), l'arrondissement de Tizi Ouzou est créé officiellement, mais le décret fixe provisoirement le chef lieu dans la ville de Dellys. Rapidement, le chef lieu fut transféré à Tizi Ouzou.

L'annuaire du corps préfectoral de 1907 donne tous les sous-préfets de Tizi Ouzou depuis 1870 ; selon cet ouvrage, le premier sous-préfet, Boyenval, aurait été nommé seulement le 7 juillet 1879.

L'arrondissement est l'un des six qui formaient jusqu'en 1956 le département d'Alger : Aumale, Blida, Médéa, Miliana, Orléansville et Tizi-Ouzou.

En 1936, il était composé de 14 communes de plein exercice et de 6 communes mixtes.

Deux nouveautés apparaissent en 1955, elles semblent liées à la guerre d'Algérie : un préfet délégué à Tizi Ouzou, Coiffard, existe parallèlement au sous-préfet (il avait été détaché à la disposition du gouverneur général) ; et deux nouveaux arrondissements sont créés à l'intérieur du territoire, à Fort-National et à Bouira.

Le décret du 28 juin 1956 (paru le 3 juillet) transforme l'arrondissement en département de Grande-Kabylie. L'arrondissement de Tizi Ouzou persistera sous une forme réduite, puisque ce département est découpé à son tour en 6 arrondissements.

Particulièrement bien conservé, ce fonds de sous-préfecture offre l'avantage de comporter des dossiers remontant au 19e siècle ou aux années 1920, soit isolés, soit en série se poursuivant ensuite au long du XXe siècle. Le territoire de l'arrondissement correspond à une bonne partie de la Kabylie, région d'Algérie marquée par de nombreuses particularités.

Outre une identité géographique bien marquée, la Kabylie, montagneuse et parfois difficile d'accès, est essentiellement une société berbère, avec des çofs (pôles de pouvoir politique indépendants des tribus) et des règles juridiques propres (exhérédation de la femme kabyle).

C'est une source d'émigration importante. Enfin, elle fut très présente dans l'insurrection de 1871 et demeura un foyer d'indépendance, avec une maturité politique très précoce.

Les dossiers conservés pour le 19e siècle concernent la colonisation et la propriété (attribution de lots de colonisation, liquidation du séquestre, liste de terres, 1858-1888, plans, 1887-1910), la surveillance de la prison (depuis 1895), les écoles indigènes (1894-1896), deux monographies de commune (1889), les indigènes enrôlés dans le corps expéditionnaire de Madagascar (1895), les duplicata de condamnations judiciaires (1877-1947), le personnel indigène (depuis 1883), et le début des dossiers sur Dellys et Dra el Mizan. Plus ponctuellement, on trouve un ou quelques documents isolés du 19e siècle sur l'agriculture, les détenteurs d'armes, la police.

L'activité essentiellement agricole de cet arrondissement se reflète dans le fonds : la culture des figues est très présente, ainsi que les céréales, et les SIP (sociétés indigènes de prévoyance) créées en 1936.

Les dossiers sur les cultes comprennent notamment un recensement des missions catholiques et protestantes dans les années 1930, et les pélerinages à La Mecque dès 1930 (avec les dossiers de candidature des pélerins, dès 1938).

La police administrative, activité quotidienne de la sous-préfecture, est très bien représentée avec le contrôle des étrangers à partir de 1921, et pour certaines années les dossiers d'achat ou de détention d'armes, les demandes de passeports, permis de chasse, autorisations de loterie, débits de boisson, demandes de casier, les recherches dans l'intérêt des familles et même quelques transports de corps. De ce point de vue, ce fonds forme une sorte de fossile archivistique très précieux, même si seules certaines années sont parvenues à Aix-en-Provence lors de l'indépendance. En métropole, ces dossiers ont généralement été éliminés.

Le conseil de révision est également représenté de 1918 à 1953.

Les élections commencent dès 1919 pour les législatives, 1931 pour les cantonales, 1945 pour les municipales, et les élections des djemaas sont conservées pour 1947 et 1953.

Les nominations d'amins ou chefs de fraction, responsables locaux, commencent dès 1926.

On notera aussi la présence de dossiers sur les coutumes kabyles de 1919 à 1930 (condition de la femme, habitat, droit de succession de la femme...), et sur la préparation d'expositions (exposition coloniale de Marseille en 1906, centenaire de l'Algérie en 1930).

Enfin, la guerre d'Algérie eut un impact très fort en Kabylie. Elle fait directement suite à des activités nationalistes, surveillées dès 1946, que l'on trouvera dans la partie Police. Belkacem Krim et sa famille y apparaissent. Le fonds contient le premier Bulletin d'information du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (1949). De nombreux dossiers portent sur cette guerre à partir de 1954 ; ils sont répertoriés dans la partie Guerre d'Algérie.

L'état d'urgence fut institué dans l'arrondissement par décret du 6 avril 1955.

Le fonds montre notamment la prise en main de la guerre dans la région par le général Olié, nommé chef du commandement civil et militaire en 1956.

Le fonds s'arrête vers août 1956. En effet, après le décret du 28 juin 1956 qui crée le département de Grande-Kabylie, le premier préfet fut nommé dès le 3 août 1956. Le courrier fut dès lors émis sous le timbre du préfet de Grande-Kabylie et signé par lui.

Le fonds a été classé et inventorié pour la première fois en 2012 ; il se présentait dans un relatif désordre. Les liasses étaient encore ficelées.

N'ont été éliminés que quelques factures de matériel de bureau, carnets de récépissé de courriers, et les procès-verbaux d'exploitation des signaux, portant uniquement sur la qualité des émissions et réceptions des télégrammes, dont un échantillon a été conservé.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine). Libre accès aux originaux pour les documents communicables. Certains dossiers relatifs à des affaires judiciaires ne sont pas encore communicables en 2012.

Préfecture d'Alger - Cabinet du préfet et du préfet régional (Sous-série 1K, 1858-1962).

Préfecture d'Alger - Bureau spécialisé de la Défense nationale (Sous-série 5Q, 1912, 1930-1962).

Autres préfectures d'Algérie - Sous-préfecture de Batna puis préfecture de l'Aurès (1911-1962).

Ministères de la Guerre et de l'Intérieur - Services ayant eu en charge l'Algérie (Sous-série F80, 1830-1907).

Ministère d’État chargé des affaires algériennes (Sous-série 81F, 1873-1964).

Communes mixtes de l'arrondissement : fonds non classés, à l'exception de celui d'Azeffoun.

Sections administratives spécialisées en Algérie (S.A.S.) (1955-1962).

Archives militaires de l'Algérie, sous-série 1H : Introduction générale, 1ère et 2e parties, Index

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-10-04

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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