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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Tizi-Ouzou
- Service de la colonisation
- Propriété
- Service de la colonisation
Ventes d'immeubles : demandes d'autorisation d'opérations immobilières, en exécution du décret du 20 mai 1941
Identifiant ark : ark:/61561/nm411uquwd
Présentation du contenu :
Demande d'acquérir par acte notarié, adressée au sous-préfet ; accord du sous-préfet, adressé au cadi-notaire.
Date : 1940-1943