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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Sous-préfecture de Tiaret
    • Justice

Affaires générales

Cote de communication : 926 116
Identifiant ark : ark:/61561/nm980ez6zz
Présentation du contenu :
  • Circonscription des justices de paix : circulaire (1886).
  • Prescriptions générales (1939-1952).
  • Situation du service de la Justice dans l’arrondissement : rapport (1940).
  • Compétence des tribunaux (1943-1944).
  • Tribunal civil de Tiaret.- Audiences solennelles d’installation : correspondance (1948-1956).
  • Justice de paix.- Entretien des bâtiments à Montgolfier : correspondance (1948-1952), inauguration de la justice de paix de Frenda : rapport de la PRG (1953).
  • Audiences foraines.- Créations à à Dominique-Luciani (1937), Médrissa (1941), à Prévost-Paradol (1955).
  • Démêlés avec la magistrature, affaire Garaud juge de paix à Trézel (1941-1942), affaire Jayr juge d’instruction de Tiaret (1949).
  • Régime des condamnés à mort : circulaire, arrêtés, correspondance (1945-1949).
  • Statut des assesseurs du Tribunal pour enfants : circulaire (1955).
Date : 1939/1955
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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