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Notice descriptive

  • Sous-préfecture de Tiaret
    • Affaires sociales

Logement

Cote de communication : 926 126
Identifiant ark : ark:/61561/nm980plkjh
Présentation du contenu :

Réquisitions civiles.- Demande de logements par des fonctionnaires : états nominatifs (1945) ; expulsions, litiges (1942-1949) ; création du service municipal du logement, (1946-1949) ; logement d’office (1946-1947) ; réglementation des loyers (1944-1948) ; réglementation générale sur l’application des mesures de réquisitions (1940-1948) ; recensement des logements réquisitionnés (1941-1948).

Date : 1942/1949
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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