Justice et emprisonnement (1955-1962)

Code de communication zone fonds = 9318, zone cote = //58
Cote de référenceFR ANOM 9318/58
Référence Internetark:/61561/no945ppoq

Détenus en hôpital civil, hospitalisation des détenus, libération de détenus "de catégorie A", choix des jurés, projet de création d'un tribunal de première instance, création d'un tribunal civil : correspondance ; rapports spéciaux d'évasion de détenus, procès-verbaux de gendarmerie, listes des maires, des adjoints et des jurés titulaires, actes de candidature, citations des jurés pour la cour d'assises, états nominatifs et avis d'élargissement des détenus.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-12-07

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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