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Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)
    • Contrôle des professions judiciaires

Magistrats, avancement : circulaires, correspondance, décrets, listes de magistrats proposés

Cote de communication : 202 T 20
Identifiant ark : ark:/61561/nq177ay2a
Date : 1953-1962
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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