Chrono du courrier départ du procureur (1956-1957, 1959-1960)

Le procureur (ou ses substituts) s'adresse essentiellement au procureur général près la cour d'appel de Constantine. Par cette correspondance, il lui envoie des rapports sur les appels correctionnels, des avis sur des recours en grâce ou sur des demandes d'assistance judiciaire, des projets d'acte d'accusation. Il peut également relater des faits délictueux (ayant ou non donné lieu à l'ouverture d'une information), ou donner suite à des demandes du Parquet général.

D'autres courriers transmettent - sans que ces pièces soient jointes- les propositions pour la Légion d'honneur, les demandes de congés, des rapports de police, des demandes de mise en liberté provisoire, des demandes de mutation, des états concernant les faillites, les condamnations, les détenus mineurs, des dossiers de procédure, ou portent sur le comportement d'un juge de paix ou le logement des fonctionnaires du tribunal.

Il s'y trouve aussi de rares courriers au général commandant le corps d'armée de Constantine, ou au président du tribunal.

Communicable après un délai de 75 ans, conformément au Code du patrimoine.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-05

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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