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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)

Chrono du courrier départ du procureur

Identifiant ark : ark:/61561/nq177dz0c
Présentation du contenu :

Le procureur (ou ses substituts) s'adresse essentiellement au procureur général près la cour d'appel de Constantine. Par cette correspondance, il lui envoie des rapports sur les appels correctionnels, des avis sur des recours en grâce ou sur des demandes d'assistance judiciaire, des projets d'acte d'accusation. Il peut également relater des faits délictueux (ayant ou non donné lieu à l'ouverture d'une information), ou donner suite à des demandes du Parquet général. D'autres courriers transmettent - sans que ces pièces soient jointes- les propositions pour la Légion d'honneur, les demandes de congés, des rapports de police, des demandes de mise en liberté provisoire, des demandes de mutation, des états concernant les faillites, les condamnations, les détenus mineurs, des dossiers de procédure, ou portent sur le comportement d'un juge de paix ou le logement des fonctionnaires du tribunal.Il s'y trouve aussi de rares courriers au général commandant le corps d'armée de Constantine, ou au président du tribunal.

Date : 1959-1960

Pour aller plus loin

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