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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)
- Pièces reçues
Circulaires, ordonnances, arrêté, décrets
Cote de communication : 202 T 7
Identifiant ark : ark:/61561/nq177e1ze
Présentation du contenu :
A noter : textes sur le fonctionnement des juridictions militaires, la diffusion des signalements de police, la police de l'air et des frontières.
Date : 1956-1959
Classement :
Classement définitif
