Dispositions prises après les accords d'Évian (1962)

Code de communication zone générique=ALG, zone cote =202T/23
Cote de référenceFR ANOM 202 T 23
Référence Internetark:/61561/nq177hgcm

Tribunal de l'ordre public, création : accords de cessez-le-feu du 18 mars imprimés, décret, ordonnance, circulaires du garde des Sceaux ; recrutement de magistrats, saisine du nouveau tribunal : courriers.

Amnistie, application du décret : circulaires, décret.

Prisons de la région pénitentiaire de Constantine. Départ du personnel, octroi du régime spécial aux détenus, encombrement des prisons : correspondance.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-05

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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