♦♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦♦
Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)
Autres infractions, sans dossier d'enquête judiciaire : correspondance
Falsification de pièces d'identité : correspondance, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1955).Dénonciation calomnieuse et menaces impliquant un maire (1953-1954).Plainte sans suite contre un député pour expulsions illégales (1961-1962).Relevé de compte (résultat de réquisition) dans une affaire impliquant un secrétaire du parquet général (1962).Litiges impliquant une même famille (lettre de change, frais de justice, indivision) (1961-1962).Liste (non nominative) des magistrats pouvant expédier leur courrier en franchise (1955).Mineure détenue, non transférée à l'hôpital malgré la demande du Parquet (1960).Délivrance des permis d'inhumer en cas de mort violente ou suspecte (1959).Gendarmerie, projet de création d'une brigade, correspondance territoriale entre la 10e région militaire et le commandement régional de gendarmerie (1956-1958).
Classement définitif
archives publiques
