Autres infractions, sans dossier d'enquête judiciaire : correspondance (1953-1962)

Code de communication zone générique=ALG, zone cote =202T/25
Cote de référenceFR ANOM 202 T 25
Référence Internetark:/61561/nq177mljd

Communicable après un délai de 100 ans (en 2063), conformément au Code du patrimoine.

Falsification de pièces d'identité : correspondance, procès-verbaux de police et de gendarmerie (1955).

Dénonciation calomnieuse et menaces impliquant un maire (1953-1954).

Plainte sans suite contre un député pour expulsions illégales (1961-1962).

Relevé de compte (résultat de réquisition) dans une affaire impliquant un secrétaire du parquet général (1962).

Litiges impliquant une même famille (lettre de change, frais de justice, indivision) (1961-1962).

Liste (non nominative) des magistrats pouvant expédier leur courrier en franchise (1955).

Mineure détenue, non transférée à l'hôpital malgré la demande du Parquet (1960).

Délivrance des permis d'inhumer en cas de mort violente ou suspecte (1959).

Gendarmerie, projet de création d'une brigade, correspondance territoriale entre la 10e région militaire et le commandement régional de gendarmerie (1956-1958).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-05

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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