Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)
Activisme
Attentats, complots, vols d'armes, évasions : courriers au procureur général, ou à l'avocat général près le tribunal de l'ordre public, les informant de faits, du déroulement des procédures ouvertes ou des condamnations prononcées, projets de requête en vue du renvoi de procédures devant une juridiction de métropole (1962).Témoignage de la sollicitude du garde des Sceaux à l'égard des magistrats d'Algérie : circulaire ministérielle (mai 1962).Tribunal militaire, désertion, action publique contre les menées subversives, pouvoirs de police judiciaire des préfets : ordonnance, décret, circulaire (1961-1962).États nominatifs des informations suivies pour infractions à caractère subversif (décembre 1961-janvier 1962).
Classement définitif
archives publiques
