Activisme (1961-1962)

Code de communication zone générique=ALG, zone cote =202T/22
Cote de référenceFR ANOM 202 T 22
Référence Internetark:/61561/nq177nmhd

Communicable après un délai de 75 ans (en 2037), conformément au Code du patrimoine.

Attentats, complots, vols d'armes, évasions : courriers au procureur général, ou à l'avocat général près le tribunal de l'ordre public, les informant de faits, du déroulement des procédures ouvertes ou des condamnations prononcées, projets de requête en vue du renvoi de procédures devant une juridiction de métropole (1962).

Témoignage de la sollicitude du garde des Sceaux à l'égard des magistrats d'Algérie : circulaire ministérielle (mai 1962).

Tribunal militaire, désertion, action publique contre les menées subversives, pouvoirs de police judiciaire des préfets : ordonnance, décret, circulaire (1961-1962).

États nominatifs des informations suivies pour infractions à caractère subversif (décembre 1961-janvier 1962).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-05

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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