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Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)
    • Contrôle des professions judiciaires

Officiers publics et ministériels, avancement : notices individuelles de proposition

Cote de communication : 202 T 18
Identifiant ark : ark:/61561/nq177trta
Présentation du contenu :

Avoués, notaires, huissiers, commissaires priseurs.

Date : 1955-1962
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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