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Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)
    • Contrôle des professions judiciaires

Avocats, réclamations de justiciables : correspondance avec le bâtonnier

Cote de communication : 202 T 14
Identifiant ark : ark:/61561/nq177usox
Date : 1946-1960
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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