Affaires judiciaires : dossiers d'enquête (1962)

Code de communication zone générique=ALG, zone cote =202T/24
Cote de référenceFR ANOM 202 T 24
Référence Internetark:/61561/nq177xwtj

Communicable après un délai de 75 ans (en 2037), conformément au Code du patrimoine.

Homicides volontaires (5), découvertes de cadavre (2), destruction par explosif (1) : rapports et procès-verbaux de police, photographies, ordonnances de commission d'experts, rapports d'autopsie.

Un sixième homicide volontaire n'est présent que par une page cartonnée rappelant qu'il a été transféré au tribunal de l'ordre public.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-05

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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