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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal correctionnel de Constantine (1946, 1953-1962)
- Pièces reçues
Pièces classées
Ces documents proviennent du procureur général, des justices de paix, de la gendarmerie, du tribunal civil, des commissaires de police, des mahakmas, des autres parquets, de la prison civileIls contiennent également quelques correspondances au départ, considérées à l'époque comme des affaires terminées.Ils peuvent concerner des affaires administratives (postes vacants, émoluments aux greffiers).
