Sociétés d'assurances mutuelles et Sociétés de crédit mutuel (1904/1911)

Code de communication 93 1H 42

Les sociétés ou caisses d'assurance mutuelles agricoles sont placées sous le régime des lois du 21 mars 1884 et 9 juillet 1900.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-01-26

Archives
Répertoire établi par Lionel Adagas, stagiaire de DESS de l'Université d'Angers, sous la direction d’André Brochier, conservateur
Recherche par critères
 ou entre   et