Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Préfecture de Constantine - Bureau de l’Agriculture (1875-1940)
- Organisation et fonctionnement du service
- Affaires suivies par le service
- Organisation et fonctionnement du service
Fixation des salaires agricoles
Accidents du travail, application de la loi du 15 décembre 1922 : arrétés, tableaux de salaires, correspondance (1926-1928). Exécution régionale des décrets de 1937, première région : circulaires préfectorales, arrêtés préfectoraux (1938) ; deuxième région : arrêté préfectoral, tableau des salaires (1937) ; troisième région
Selon l'article premier de l'arrêté du 29 novembre 1937, la troisème région comprend : « 1°) Toutes les communes de l'arrondissement administratif de Batna.2°) Les communes et parties de communes énumérées ci- après et comprises dans l'arrondissement de Constantine : Morsott, Tébessa plein exercie et Tébessa mixte, Meskiana, Oum-El-Bouaghi, Aïn-Béïda. Partie des communes mixtes d'Aïn-M'Lila et de Chateaudun-du-Rhumel, situées au sud de la voie ferrée de Constantine à Alger. »
: arrêtés préfectoraux, tableaux des salaires (1937).Classement définitif
