États nominatifs ou statistiques des affaires judiciaires et des détenus (1953/1960)

Code de communication 20 T 3
  • Affaires en cours d'instruction : états nominatifs (1953-1957).
    • Chambres d'instruction de Batna.- États semestriels de janvier à juin 1956, rapport du procureur de la République pour le mois de novembre 1956. États des appels correctionnels de novembre 1956.
    • Chambres d'instruction de Bône.- États mensuels de mars, avril, juillet à novembre 1956 et janvier 1957.
    • Chambres d'instruction de Constantine.- États mensuels de septembre 1956, rapport du procureur de la République.
    • Chambres d'instruction de Guelma.- États statistiques et nominatifs de juillet à décembre 1953, de 1954 (lacune pour septembre), de mars, avril, juin, juillet et décembre 1955, de janvier à juin et août 1956, janvier 1957, rapports du procureur de la République.
    • Chambres d'instruction de Philippeville.- États nominatifs, rapports du procureur de la République (1956-1957).
    • Chambres d'instruction de Sétif.- États mensuels de novembre 1956.
  • Individus détenus dans les maisons d'arrêt pour les mois de novembre et décembre 1956 : états nominatifs (1956-1957) .
    • Arrondissement de Philippeville : prisons de Philippeville, El Arrouch, Collo et Jemmapes.
    • Arrondissement de Sétif : prisons de Bordj Bou Arréridj, Colbert, M'Sila, Périgotville, Saint-Arnaud, Sétif.
  • Mineurs détenus de novembre et décembre 1956 pour les parquets de Batna, Bône, Bougie et Constantine : états nominatifs (1956-1957).
  • Appels correctionnels : états nominatifs (1958-1959).
    • Février 1958 : parquet de Bougie.
    • Mars 1958 : parquets de Constantine et Philippeville.
    • Mai 1958 : parquets de Bougie, Philippeville et Sétif.
    • Juin 1958 : parquets de Batna et Sétif.
    • Juillet 1958 : parquets de Constantine et Sétif.
    • Août 1958 : parquets de Batna, Constantine et Sétif.
    • Septembre 1958 : parquets de Bougie et Constantine.
    • Octobre 1958 : parquets de Philippeville et Sétif.
    • Novembre 1958 : parquets de Batna et Bougie.
    • Décembre 1958 : parquets de Batna, Bougie et Constantine.
    • Janvier 1959 : parquets de Batna et Bougie.
    • Février 1959 : parquets de Batna, Bougie et Philippeville.
    • Mars 1959 : parquets de Batna, Bougie et Constantine.
    • Avril 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Guelma, Philippeville et Sétif.
    • Mai 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Philippeville et Sétif.
    • Juin 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Philippeville et Sétif.
    • Juillet 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine et Sétif.
    • Août 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Guelma, Philippeville et Sétif.
    • Septembre 1959 : parquets de Batna, Bougie, Guelma et Sétif.
    • Octobre 1960 : parquet de Bône.
  • Détenus appelants de la maison d'arrêt de Constantine et mineurs détenus : états nominatifs (1958-1960 incomplet).
  • États statistiques de l'année 1957 des affaires musulmanes soumises à chaque justice de paix et mahakma : arrondissements de Batna, de Bône et de Guelma (1958).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-05

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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