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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet général près la cour d'appel de Constantine
- Exercice et contrôle de l'action publique
États nominatifs ou statistiques des affaires judiciaires et des détenus
- Affaires en cours d'instruction : états nominatifs (1953-1957).
- Chambres d'instruction de Batna.- États semestriels de janvier à juin 1956, rapport du procureur de la République pour le mois de novembre 1956. États des appels correctionnels de novembre 1956.
- Chambres d'instruction de Bône.- États mensuels de mars, avril, juillet à novembre 1956 et janvier 1957.
- Chambres d'instruction de Constantine.- États mensuels de septembre 1956, rapport du procureur de la République.
- Chambres d'instruction de Guelma.- États statistiques et nominatifs de juillet à décembre 1953, de 1954 (lacune pour septembre), de mars, avril, juin, juillet et décembre 1955, de janvier à juin et août 1956, janvier 1957, rapports du procureur de la République.
- Chambres d'instruction de Philippeville.- États nominatifs, rapports du procureur de la République (1956-1957).
- Chambres d'instruction de Sétif.- États mensuels de novembre 1956.
- Individus détenus dans les maisons d'arrêt pour les mois de novembre et décembre 1956 : états nominatifs (1956-1957) .
- Arrondissement de Philippeville : prisons de Philippeville, El Arrouch, Collo et Jemmapes.
- Arrondissement de Sétif : prisons de Bordj Bou Arréridj, Colbert, M'Sila, Périgotville, Saint-Arnaud, Sétif.
- Mineurs détenus de novembre et décembre 1956 pour les parquets de Batna, Bône, Bougie et Constantine : états nominatifs (1956-1957).
- Appels correctionnels : états nominatifs (1958-1959).
- Février 1958 : parquet de Bougie.
- Mars 1958 : parquets de Constantine et Philippeville.
- Mai 1958 : parquets de Bougie, Philippeville et Sétif.
- Juin 1958 : parquets de Batna et Sétif.
- Juillet 1958 : parquets de Constantine et Sétif.
- Août 1958 : parquets de Batna, Constantine et Sétif.
- Septembre 1958 : parquets de Bougie et Constantine.
- Octobre 1958 : parquets de Philippeville et Sétif.
- Novembre 1958 : parquets de Batna et Bougie.
- Décembre 1958 : parquets de Batna, Bougie et Constantine.
- Janvier 1959 : parquets de Batna et Bougie.
- Février 1959 : parquets de Batna, Bougie et Philippeville.
- Mars 1959 : parquets de Batna, Bougie et Constantine.
- Avril 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Guelma, Philippeville et Sétif.
- Mai 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Philippeville et Sétif.
- Juin 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Philippeville et Sétif.
- Juillet 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine et Sétif.
- Août 1959 : parquets de Batna, Bougie, Constantine, Guelma, Philippeville et Sétif.
- Septembre 1959 : parquets de Batna, Bougie, Guelma et Sétif.
- Octobre 1960 : parquet de Bône.
- Détenus appelants de la maison d'arrêt de Constantine et mineurs détenus : états nominatifs (1958-1960 incomplet).
- États statistiques de l'année 1957 des affaires musulmanes soumises à chaque justice de paix et mahakma : arrondissements de Batna, de Bône et de Guelma (1958).
Classement définitif
archives publiques
,2037