Affaires de droit commun (1954/1962)

Code de communication 20 T 4
  • Rapports d'information.-
    • Du procureur général à la Chancellerie : accidents de la circulation, abus de confiance (1961-1962).
    • Des procureurs de la République du ressort de la cour d'appel de Constantine : clandestins, meurtres, escroquerie (1959-1962).
  • Relations avec la Cour de cassation.- Correspondance, arrêts rendus par la Cour de cassation (1961-1962).
  • Mesures de clémence.- Recours en grâce et amnistie (1959-1962).
  • Requêtes.- Demandes de remise d'amende de condamnation, de réhabilitation judiciaire, de réintégration dans les cadres de la police et autres (1954, 1959 et 1961).
  • Affaires impliquant des militaires et des fonctionnaires de police : rapports d'information du procureur général et des procureurs du ressort de la cour d'appel de Constantine, rapports et procès-verbaux de police, correspondance (1960-1962).
  • Procès-verbaux d'enquêtes de gendarmerie (1959).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-05

Archives
Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et