Instructions officielles (1957/1962)

Code de communication 20 T 2
  • Instructions ministérielles : circulaires, dépêches et notes (1957 et 1961-1962).
  • Instruction de la police judiciaire, 1 pièce (1959).
  • Instructions du Parquet général aux parquets du ressort de la cour d'appel de Constantine (1961-1962).
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-04-05

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Répertoire établi par Barbara SANCHEZ sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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