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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Parquet général près la cour d'appel de Constantine
    • Exercice et contrôle de l'action publique
      • Affaires politiques

Prisons et détenus

Cote de communication : 20 T 24
Identifiant ark : ark:/61561/of429oklw
Présentation du contenu :
  • Rapports de visites des établissements pénitentiaires (1960-1962)
  • Plaintes des détenus, décès suspects et relations avec la commission de sauvegarde (1960-1961). A noter : enquête sur les conditions de détention à la prison de Constantine suite à des plaintes de détenus (1958).
  • Mouvements d'indiscipline (1961).
  • Évasions (1960-1962).
  • Transfèrement (1961-1962).
  • Détenus aliénés (1961) ; détention préventive et situation pénale (1960-1961).
Date : 1958/1962
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

,

2037


Pour aller plus loin

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